Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2002, 99-42.492

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2002

Numéro d'affaire

99-42.492

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proteg sécurité - SPS Ouest et Nord, dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proteg sécurité - SPS Ouest et Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ... II de Courtenay, 45320 Courtenay, 2 / de M. Maurice Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Proteg sécurité - SPS Ouest et N…