Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1991, 90-45.949

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1991

Numéro d'affaire

90-45.949

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est sis : ... (Ille-et-Vil…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est sis : ... (Ille-et-Vilaine), 2°/ l'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit : 1°/ de Mme X... Maryannick, demeurant Kerontro à Caudan (Morbihan), 2°/ de Mme Y... Anita, demeurant ... (Morbihan), 3°/ de Mme A... Ghislaine, demeurant ... (Morbihan), 4°/ de Mme Z... Eliane, demeurant Cosquer Quélen à Pont Scorff (Morbihan), 5°/ de Mme D... Nadine, demeurant ... (Morbihan), 6°/ de Mme E... Maryannick, demeurant ... (Morbihan), 7°/ de Mme G... Marie-Louise, demeurant ... (Morbihan), 8°/ de Mme H... Joëlle, demeurant ... (Morbihan), 9°/ de Mme F... Denise, demeurant ... (Morbihan), 10°/ de Mme I... Joëlle, demeurant ... (Morbihan), 11…