Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 05-44.792
Arrêt du 11 octobre 2006Pourvoi n° 05-44.792
- Solution
- Rejette la demande ou le recours
- Publication
- Non publié
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Rejette la demande ou le recours.
Procédure
Chronologie du litige
- Licenciement faits
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
11 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que M. Di X..., engagé le 1er juillet 1985 en qualité de peintre en bâtiment par la société Peintures azuréennes, a été licencié le 3 octobre 2002 pour faute grave ;
Attendu que pour des motifs tirés de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005) d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave ;
Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté la réalité et la répétition des absences non autorisées du salarié et la perturbation de l'organisation des chantiers qui en résultait, a pu décider que le comportement persistant du salarié constituait une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis ;
que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Di X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille six.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6137248dcd58014677416702
