Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 98-44.385

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/2000

Numéro d'affaire

98-44.385

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hugues X..., demeurant 11, place Martel Vauquelin, 60230 Chambly,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hugues X..., demeurant 11, place Martel Vauquelin, 60230 Chambly, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (Section commerce), au profit de la société Etablissements Y..., société anonyme dont le siège est ... n° 5, 95290 L'Isle-Adam, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformémen…