Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 93-41.552

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1994

Numéro d'affaire

93-41.552

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Z..., demeurant ... (Aisne), en cassation d'un jugement re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Z..., demeurant ... (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Chauny (section industrie), au profit de : 1 ) M. François A..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire Bouvier, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 2 ) AGS ASSEDIC de l'Aisne, demeurant immeuble Sovemarco à Saint-Quentin (Aisne), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Y... Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Gira…