Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2026, 24-13.549
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 11/03/2026
- Numéro d'affaire
- 24-13.549
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:SO00268
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Résumé
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 268 F-…
Texte de la décision
SOC.
HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 268 F-D Pourvois n° Y 24-13.549 E 25-10.063 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2024.
Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 avril 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 L'association [Localité 1] football club, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° Y 24-13.549 et E 25-10.063 contre deux arrêts rendus les 31 janvier et 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° Y 24-13.549, deux moyens de cassation, et à l'appui de son pourvoi n° E 25-10.063, un moyen de cassation.
Les dossier ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association [Localité 1] football club, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 24-13.549 et E 25-10.063 sont joints.
Sur l'examen du pourvoi n° Y 24-13.549, après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile 2.
L'association [Localité 1] football club s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 31 janvier 2024. 3.
Cet arrêt a été rétracté par un arrêt de la même cour d'appel du 6 novembre 2024. 4.
En conséquence, le pourvoi est devenu sans objet.
Faits et procédure 5.