Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1998, 95-45.523

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1998

Numéro d'affaire

95-45.523

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y... B..., demeurant 33, Place de l'Hôtel des Postes, 0320…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y... B..., demeurant 33, Place de l'Hôtel des Postes, 03200 Vichy, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société X... France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société C... France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de…