Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2018, 17-17.664

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/2018

Numéro d'affaire

17-17.664

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01136

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1136 F-D Pourvoi n° B 17-17.664 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Carré des Champs Elysées, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation…