Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 86-44.168

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1989

Numéro d'affaire

86-44.168

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-44.168 au n° 86-44.172, formés par Monsieur Y..., demeurant à Saint-Que…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-44.168 au n° 86-44.172, formés par Monsieur Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme PENICAUD, dont le siège est à Moy-de-l'Aisne (Aisne), rue Pasteur, en cassation des jugements rendus le 2 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit : 1°/ de Monsieur Christian C..., demeurant à Alaincourt (Aisne), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Michel Z..., demeurant à Brisy Hamegicourt (Aisne), ..., 3°/ de Monsieur Dominique B..., ayant demeuré à Saint-Quentin (Aisne), ..., actuellement sans domicile connu, 4°/ de Monsieur José E..., demeurant à Brissay Choigny (Aisne), rue Principale, 5°/ de Monsieur Antonio D..., demeurant à Sery les Mezières, Ribemont (Aisne), ..., 6°/ de la société anonyme PENICAUD TEXMAI…