Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-13.979

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/04/2018

Numéro d'affaire

16-13.979

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00600

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° A 16-13.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Total marketing services, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Pierre Y..., 2°/ à Mme Marie-Joseph Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mar…