Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1989, 86-43.570

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1989

Numéro d'affaire

86-43.570

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MARCHE LIMOUSIN, dont le siège est sis à Limoges (Haute-Vie…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MARCHE LIMOUSIN, dont le siège est sis à Limoges (Haute-Vienne), ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Abdelkader F..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ de Monsieur Thierry Y..., demeurant à Chalus (Haute-Vienne), Le Breuil, Les Cars, 3°/ de Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 4°/ de Monsieur Maurice A..., demeurant Le Palais sur Vienne (Haute-Vienne), 232, cité des Accacias, 5°/ de Madame Liliane B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 6°/ de Monsieur Henri D..., demeurant à Pontarion (Creuse), Saint Hilaire le Château, 7°/ de Monsieur Laïd F..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 36, rue P. e…