Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2016, 15-12.434

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Forfait jours • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/2016

Numéro d'affaire

15-12.434

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien fais…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10964 F Pourvoi n° A 15-12.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MAAF assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [...] , 2°/ à M. L... Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme T... E..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme I... D..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme U... W..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme A... K..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu…