Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.671

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/2009

Numéro d'affaire

08-41.671

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02235

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 2007), que M. X... a été engagé le 1er jui…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 2007), que M. X... a été engagé le 1er juillet 1999 par l'association le Festival interceltique de Lorient en qualité de technicien maintenance informatique ; que le salarié a présenté sa démission le 20 juillet 2004, puis s'est rétracté ; que le 20 août 2004, les parties ont conclu une transaction ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler cette transaction, dire que son contrat de travail avait été rompu le 10 décembre 2004, que la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'intégralité de ses demandes tendant à contester la validité de la démission et de la transaction, voir juger qu'il avait ét…