Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1988, 86-41.453

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1988

Numéro d'affaire

86-41.453

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des PAPETERIES DE JEAND'HEURS, dont le siège est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des PAPETERIES DE JEAND'HEURS, dont le siège est à Lisles-en-Rigault (Meuse), assistée de Monsieur Y..., administrateur judiciaire demeurant à Bar-le-Duc (Meuse), ..., syndic au règlement judiciaire de ladite société, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de Madame Z... Marcelle, demeurant à Nersac (Charente), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, gre…