Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98-45.903

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.903

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Santa Ranaivoson, demeurant chez Mlle Z..., ..., en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Santa Ranaivoson, demeurant chez Mlle Z..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Jacques X..., 2 / de Mme Emmanuelle Y..., demeurant tous deux ... le Bretonneux, défendeurs à la cassation ; M. X... et Mme Y..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Henn…