Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1998, 95-43.576

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/02/1998

Numéro d'affaire

95-43.576

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le lycée technique privé agricole et horticole de Kerbernez, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le lycée technique privé agricole et horticole de Kerbernez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Dominique Y..., demeurant ..., 2°/ de M. E... Guiavarc'h, demeurant ..., 3°/ de M. Michel H..., demeurant rue I... Way - bât. P9, 29000 Quimper, 4°/ de Mme Chantal F..., demeurant ..., 5°/ de M. Pierre D..., demeurant 19, lotissement communal, 29270 Plounevezel, 6°/ de M. Jacques C..., demeurant ... en Mer, 29000 Quimper, 7°/ de M. Marc B..., demeurant ..., 8°/ de M. François A..., demeurant ..., 9°/ de M. Pascal Z..., demeurant ..., 10°/ de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet,…