Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-40.103

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Discrimination • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/2008

Numéro d'affaire

07-40.103

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02132

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 19 septembre 2001 en qua…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 19 septembre 2001 en qualité de chef d'agence par la société Hexis, avec mission d'implanter à Valence (Espagne) une agence commerciale dans le cadre d'une société de droit espagnol ; qu'au début de l'année 2004, la société Hexis a décidé de mettre en sommeil sa filiale espagnole, de fermer son local de Valence et de céder son fichier "clients" à compter du 1er juillet 2004 à une autre société ; que par lettre du 7 juillet 2004, l'employeur a précisé au salarié que son poste de responsable de l'implantation en Espagne était supprimé et qu'afin d'éviter son licenciement, un poste de commercial lui était proposé au sein de la société américaine d'Hexis ; que le 31 août 2004, M. X..., qui était resté au service de son employeur, a saisi la juridiction prud'…