Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1992, 89-44.477

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/1992

Numéro d'affaire

89-44.477

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodis, société à responsabilité limitée, dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodis, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ZA à Louer (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de M. Jean-Michel A..., demeurant "le Béarnais" à Louer (Landes), Montfort, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, Mme Ridé, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Prodis, les c…