Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 18-12.238

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/2019

Numéro d'affaire

18-12.238

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00601

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Z 18-12.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Z... B..., épouse D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Hospitalor groupe SOS seniors, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présent…