Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-19.880

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Requalification • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/2023

Numéro d'affaire

21-19.880

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10160

Résumé

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° T 21-19.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 1°/ L'association Olympique de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Olympique de [Localité 3], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 21-19.880 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige les opposant à M. [V] [F], domicilié chez Melle [M], [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, le…