Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 18-23.241
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Heures de délégation
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 01/07/2020
- Numéro d'affaire
- 18-23.241
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00546
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Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…
Texte de la décision
SOC.
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° J 18-23.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ Mme O...
I..., domiciliée [...] , 2°/ M.
W...
K..., domicilié [...] , 3°/ M.
R...
P..., domicilié [...] , 4°/ M.
F...
S..., domicilié [...] , 5°/ Mme C...
V..., domiciliée [...] , domiciliée en qualité de tutrice légale de X... et Y...
G..., 6°/ Mme A...
U... , domiciliée [...] , 7°/ M.
F...
B..., domicilié [...] , 8°/ Mme R...
Q..., domiciliée [...] , 9°/ le syndicat SNEIP-CGT enseignement privé, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-23.241 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'OGEC de Nantes Erdre, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.