Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-43.328

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Discrimination • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/2009

Numéro d'affaire

07-43.328

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01497

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 septembre 1984 en qualité d'agen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 septembre 1984 en qualité d'agent technique principal par la société Comsip aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec ; que nommé le 1er janvier 1996, au Bureau d'études et travaux (BET) avec la qualification d'ingénieur, position B 1, catégorie 1, coefficient 90 pour exercer des fonctions de "chef de groupe contrôle commande", il s'est vu confier à partir du 4 mars 1998, sous la même qualification, le poste d'ingénieur réseau au sein du BET qu'il occupe encore aujourd'hui ; que s'estimant victime d'une discrimination par rapport à certains de ses collègues de travail qui, selon lui, percevaient une rémunération supérieure à la sienne, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première br…