Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1993, 91-40.862
Mots-clés droit social
Licenciement • Contrat de travail • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 01/12/1993
- Numéro d'affaire
- 91-40.862
Explorer des décisions proches
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. I... Casse, demeurant ... (Landes), 2 / M. Daniel B..., deme…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
I...
Casse, demeurant ... (Landes), 2 / M.
Daniel B..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), 3 / M.
Philippe B..., demeurant "Le Conte Sud", Chemin de Pemegnan à Mont-de-Marsan (Landes), 4 / M.
X...
Bordes, demeurant ... (Landes), 5 / M.
Francis D..., demeurant ... (Landes), 6 / M.
Jean H..., demeurant avenue du 34ème R.I. à Mont-de-Marsan (Landes), 7 / M.
Serge C..., demeurant 9, Impasse Mi-Carrère à Mont-de-Marsan (Landes), 8 / M.
F...
Denis, demeurant Audignon à Tartas (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de M.
Y..., mandataire-liquidateur de la société anonyme Trenso, demeurant ... (Landes), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de M.
E...
Georges, demeurant ... (Landes), 2 / de Mme G...
Agnès, demeurant ... (Landes), LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient présents : M.