Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2025, 25-81.509

Texte de la décision

N° P 25-81.509 F-D N° 00794 RB5 14 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mmes [BI] [IT], [JC] [IJ] [TH], [TW] [NU], [N] [AZ], [NM] [IM], [IS] [JB] [TS], [P] [U], [IO] [YH], [OA] [B], [TZ] [M], [DK] [K], [TP] [R], [YO] [Y], [X] [BK], [YR] [IN], [AX] [YV], [YN] [TL], [IP] [YW], [JC] [BA], [TJ] [NZ], [NL] [DM], [YP] [EB], [TK] [CE], [EA] [ZB], [TN] [UA], [IU] [ZD], [YX] [AW], les associations [2], [3], [4], [5], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 6 février 2025, qui, après non-lieux partiels et requalifications, a renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris M. [NW] [IR] sous les accusations de viols et complicité, aggravés, et traite des êtres humains en bande organisée, M. [TX] [IK] sous les accusations de viols et proxénétisme, aggravés, traite des êtres humains en bande organisée, diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et blanchiment, MM. [IL] [NY] et [TO] [YG] sous les accusations de viols aggravés, traite des êtres humains en bande organisée, diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, MM. [YK] [EC] et [YT] [TM] sous les accusations de viols aggravés et diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, M. [YZ] [AG] sous les accusations de viols aggravés, diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, MM. [G] [D], [AV] [IV], [L] [DR], [JA] [S], [NJ] [O], [NO] [IZ], [TI] [TF], [J] [YL] et [OB] [NT] [V] sous l'accusation de viols aggravés, et renvoyé devant le tribunal correctionnel MM. [DX] [YM] et [IX] [IK] sous les préventions respectives de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et blanchiment.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [BI] [IT], [TW] [NU], [NM] [IM], [JC] [IJ] [TH] et [N] [AZ], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [TZ] [M], [IU] [ZD], et [TJ] [NZ], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet, avocat de [IS] [JB] [TS], [P] [I] [U], [AX] [YV] et [IO] [YH], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [OA] [B], [DK] [K], [TP] [R], [X] [BK], [YN] [TL], [IP] [YW], [TK] [CE] et [TN] [UA], les associations [2], [3], [5], les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mmes [YP] [EB], [YX] [AW], [JC] [BA], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia, avocat de Mmes [EA] [ZB], [NL] [DM], [YR] [IN] et [YO] [Y], l'association [4], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [TX] [IK], les observations de la SCP Boucard, Capron, Maman, avocat de MM. [IL] [NY] et [TI] [TF], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. [DX] [YM], et les conclusions de M.

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025, où étaient présents M.

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence d'un site de vidéos pornographiques proposant des tournages, dirigé par M. [TX] [IK], à l'origine de plusieurs déclarations dans la presse sur son commerce et faisant l'objet de plusieurs plaintes pour viols de jeunes femmes vivant dans différentes régions de France. 3.

Une information a été ouverte des chefs susvisés, le 17 octobre 2020, suivie de plusieurs réquisitoires supplétifs, à l'issue de laquelle, par ordonnance du juge d'instruction en date du 31 août 2023, après non-lieux partiels et requalifications, MM. [G] [D], [JA] [S], [NJ] [O], [AV] [IV], [YT] [TM], [NW] [IR], [L] [DR], [DX] [YM], [OB] [NT] [V], [J] [YL], [YZ] [AG], [IL] [NY], [NO] [IZ], [TX] [IK], [TI] [TF], [YK] [EC], [TO] [YG] ont été renvoyés devant la cour criminelle départementale sous les accusations de viols et proxénétisme, aggravés, traite des êtres humains aggravée et en bande organisée, diffusion d'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, travail dissimulé et blanchiment, et après disjonction, M. [IX] [IK] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blanchiment. 4.

MM. [TX] [IK], [YG], [NT] [V], [TF], [IR], [YM], [S], [YL], [IZ], [D], [DR] ont relevé appel de l'ordonnance. 5.

Le procureur de la République a relevé appel de l'ordonnance rendue à l'égard de l'ensemble des personnes mises en examen, à l'exception de M. [O]. 6.

Mmes [YS] [Z], [NM] [IM] [DL] [NR], [AX] [YV], [IY] [ED], [TK] [CE], [OA] [B], [JC] [BA], [X] [BK], [TG] [TU], [IS] [YI] [TS], [YO] [Y], [NL] [DM], [YR] [IN], [EA] [ZB], [N] [II], [TW] [NU], [IU] [ZD], [TZ] [M], [TJ] [NZ], [DK] [K], [YN] [TL], [BI] [IT], [JC] [IJ] [TH], [TN] [UA], [P] [I] [U], [IY] [A], [IO] [YH], [YP] [EB], [YX] [AW], [TP] [R], [IP] [YW], ainsi que les associations [3], [2], [5], la [4], parties civiles, ont également relevé appel de l'ordonnance.

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le quatrième moyen proposés pour Mme [IT], le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, les cinquième et sixième moyens proposés pour Mme [IJ] [TH], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, les quatrième et cinquième moyens proposés pour Mme [II], les premier et troisième moyens proposés pour Mme [IM], les premier, troisième et quatrième moyens proposés pour Mme [NU], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, proposés pour Mme [BA], les premier, deuxième, cinquième et septième moyens proposés pour Mme [EB], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, et les troisième, quatrième et cinquième moyens proposés pour Mme [AW], le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le troisième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, les quatrième et sixième moyens proposés pour Mme [YV], le deuxième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, proposés pour Mme [YH], le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, les sixième et septième moyens proposés pour Mme [YI] [TS], le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, les deuxième, troisième, cinquième, sixième, septième et huitième moyens proposés pour Mme [I] [U], le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen proposés pour Mme [IN], le second moyen proposé pour Mme [DM], le second moyen proposé pour Mme [ZB], les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, les cinquième, sixième et septième moyens proposés pour Mmes [B], [K], [R], [BK], [TL], [YW], [CE], [UA] et les associations [3], [2] et [5], les premier, quatrième et cinquième moyens proposés pour Mmes [M], [ZD] et [NZ] 7.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.