Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 14 novembre 2024, 22/00876
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre sociale 4-2
- Date
- 14/11/2024
- Numéro d'affaire
- 22/00876
Résumé
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIS AFFAIRE : [B] C/ SA ALTEN, ORDONNANCE D'INC…
Extrait
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIS AFFAIRE : [B] C/ SA ALTEN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, nous, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, assistée de Monsieur Nabil LAKHTIB, et lors de la mise à disposition de Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le quatre juillet deux mille vingt quatre, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ SA ALT…