Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-1, 23 janvier 2024, 22/01141

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre civile 1-1

Date

23/01/2024

Numéro d'affaire

22/01141

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/01141 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY6 AFFAIRE : [C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/01141 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY6 AFFAIRE : [C] [G] C/ [O] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL THIBAULT DECHERF, -la SELARL LPALEX LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocat - barreau de CHARTRES, vestiaire : 47 - N° du dossier 18088 APPELANT **************** Monsieur [O] [Y] N° SIRET : 400 279 501 de nationalité Française […