Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 5 janvier 2016, 14/01044

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

05/01/2016

Numéro d'affaire

14/01044

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01044 AFFAIRE : [X] [F] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, v…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01044 AFFAIRE : [X] [F] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir BOURHABA SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [F] SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES le : LE CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de l…