Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 31 mai 2016, 15/01293

Mots-clés droit social

Faute grave • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

31/05/2016

Numéro d'affaire

15/01293

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/01293 AFFAIRE : [N] [G] [C] [G] [Y] [G] ayant-droit de m…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/01293 AFFAIRE : [N] [G] [C] [G] [Y] [G] ayant-droit de monsieur [X] [G] C/ SAS EXTREME ex société EXTREME DESIGN SA EXTREME AGENCY ex société MJE SAS LES CORSAIRES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/1106 Copies exécutoires délivrées à : SCP P D G B PARTNERSHIPS KING & SPALDING INTERNATIONAL LLP Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [G] veuve et ayant-droit de monsieur [X] [G] [C] [G] ayant-droit de monsieur [X] [G] [Y] [G] ayant-droit de monsieur [X] [G] SAS EXTREME ex société EXTREME DESIGN SA EXTREME AGENCY ex société MJE SAS LES CORSAIRES le : LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans…