Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 septembre 2016, 15/05208

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

13/09/2016

Numéro d'affaire

15/05208

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05208 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Société SANOFI - AVENTI…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05208 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Société SANOFI - AVENTIS GROUPE Société SANOFI GESTION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00201 LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (AUSTRALIE) Représentée par Me Stéphane VAVASSEUR de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** Société SANOFI - AVENTIS GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société SANOFI GESTION [Adresse 3] [Adresse 3] (SUISSE) Repré…