Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 09/00430

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

30/11/2011

Numéro d'affaire

09/00430

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04494 AFFAIRE : François X... C/ S.A.S. ADREXO D…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04494 AFFAIRE : François X... C/ S.A.S. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnault BENSOUSSAN Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA Copies certifiées conformes délivrées à : François X... S.A.S. ADREXO LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur François X... né le 12 Novembre 1961 à ALGER (ALGÉRIE) ... 75012 PARIS représenté par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT **************** S.A.S. ADREXO Avenue JR Guilibert Lau 13080 AIX EN PROVENCE représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au…