Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 08/01591

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/05/2011

Numéro d'affaire

08/01591

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 25 MAI 2011 R.G. No 09/04315 AFFAIRE : S.A.R.L. RESIDENCE B…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 25 MAI 2011 R.G. No 09/04315 AFFAIRE : S.A.R.L. RESIDENCE BEL AIR C/ Hatem X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/01591 LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. RESIDENCE BEL AIR 104 avenue Henri Barbusse 92140 CLAMART représentée par la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE, avocats au barreau de MARSEILLE **************** Monsieur Hatem X... ... 92110 CLICHYcomparant en personne, ayant pour Conseil Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affa…