Cour d'appel de Versailles, 16 février 2006, 02/02477

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/02/2006

Numéro d'affaire

02/02477

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X... C/ ADP GSI FRA…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X... C/ ADP GSI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/02477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-François X... 12 Allée du Vercors 91210 DRAVEIL comparant en personne, entendu en ses explications APPELANT [****************] ADP GSI FRANCE 148 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1024 INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procéd…