Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 09/00150

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

15/06/2011

Numéro d'affaire

09/00150

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. VALLEE A…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Me Elisabeth ROLLIN Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... S. A. S. VALLEE ANTICORROSION LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... né le 19 Août 1967 à BONDY (93140) ... 78920 ECQUEVILLY comparant en personne, assisté de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN APPELANT **************** S. A. S. VALLEE ANTICORROSION 766 avenue de la Mauldre ZI de la Couronne des…