Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 8 novembre 2018, 15/05740

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

08/11/2018

Numéro d'affaire

15/05740

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 15/05740 - N° Portalis DBV3-V-B67-QJZF AFFAIRE : [V] [H…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 15/05740 - N° Portalis DBV3-V-B67-QJZF AFFAIRE : [V] [H] C/ SASU SEPUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00568 LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Guy ABENA OWONO, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/002684 du 09/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SASU SEPUR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 INTIMEE ****************…