Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 octobre 2017, 15/02968
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- 11e chambre
- Date
- 19/10/2017
- Numéro d'affaire
- 15/02968
Résumé
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/02968 AFFAIRE : [W] [G] [K] C/ SAS COMPLETEL Décisi…
Extrait
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/02968 AFFAIRE : [W] [G] [K] C/ SAS COMPLETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02056 LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre-françois ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 APPELANT **************** SAS COMPLETEL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 substitué par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2154 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispos…