Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2012, 08/02267

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/01/2012

Numéro d'affaire

08/02267

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04712 AFFAIRE : S. A. THE MARKETINGROUP, prise…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04712 AFFAIRE : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président C/ Sabrina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02267 Copies exécutoires délivrées à : Me François BERBINAU Me Katia DEBAY Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président Sabrina X... LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président 113 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me François BERBINAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Sabrina X... ..…