Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 02/01685

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

10/03/2005

Numéro d'affaire

02/01685

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./S.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. No 04/01367 AFFAIRE : Elie X... C/ Gérard X...,…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./S.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. No 04/01367 AFFAIRE : Elie X... C/ Gérard X..., Ghysselene X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 02/01685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Elie X... 2 Rue Paul Hochart 94550 CHEVILLY LARUE comparant en personne, assisté de Me Claudine BOUYER FROMENTIN, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 21 APPELANT [****************] Monsieur Gérard X... 239 Faubourg Saint Martin 75010 PARIS représenté par Me Marc DEMELIN, avocat au barreau de POITIERS, Madame Ghysselene X... 4 Rue Maurice Loewy 75001 PARIS représentée p…