Cour d'appel de Toulouse, 21 novembre 2008, 08/02345

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/11/2008

Numéro d'affaire

08/02345

Résumé

21 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 02345 CP / HH Décision déférée du 25 Mars 2008- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-07 / 01087 Patrick X... SARL SUD LOISIR…

Extrait

21 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 02345 CP / HH Décision déférée du 25 Mars 2008- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-07 / 01087 Patrick X... SARL SUD LOISIRS C / Sophie Y...divorcée Z... IRRECEVABILITE DE L'APPEL *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SUD LOISIRS 43 avenue de la Gloire 31500 TOULOUSE représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Arnaud SENDRANE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Sophie Y...divorcée Z... ... ... 31200 TOULOUSE représentée par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555 / 2008 / 010687 du 06 / 08 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en…