Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2008, 06/03080

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/01/2008

Numéro d'affaire

06/03080

Résumé

11 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03080 CP / CS Décision déférée du 11 Mai 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 02507 CUGNO Eric SARL VTN C / José…

Extrait

11 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03080 CP / CS Décision déférée du 11 Mai 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 02507 CUGNO Eric SARL VTN C / José A... CONFIRMATION PARTIELLE *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL VTN 72 rue de la Pomme 31000 TOULOUSE représentée par Me S. LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur José A... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Marie laure QUARANTA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : P. DE CHARETTE, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. FOLTYN- NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de…