Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 3 avril 2025, 23/01461

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/2025

Numéro d'affaire

23/01461

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62W Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DE…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62W Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 09 Octobre 2023, rg n° 22/00284 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.R.L. OSIRIS SECURITE RUN - OSR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [N] [J] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006329 du 27/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Clôture : 04 novembre 2024 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le consei…