Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 octobre 2024, 22/01465

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2024

Numéro d'affaire

22/01465

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DEN…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 14 Septembre 2022, rg n° F20/00292 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. REUNION VALORISATION ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M. [M] [P] (Défenseur syndical ouvrier) Clôture : 4 décembre 2023 DÉBATS : A l'audience de la mise en état de la chambre sociale le 4 décembre 2023, l'affaire a été renvoyée au 25 juin 2024 en dépôt de dossier devant Mme Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire. Les parties ne s'y étant pas opposées. Par bulletin du 25 juin 2024, le greffie…