§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 décembre 2007, 07/00075

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
04/12/2007
Numéro d'affaire
07/00075

Résumé

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00075 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en dat…

Extrait

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00075 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/216 ORDONNANCE DE REFERE No 76 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1827 ; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Monsieur Joseph Gérard Y... ... 97427 ETANG SALE Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire a été appelée en audience publique du 20 novembre 2007 devant NOUS, puis après débats et obse…