Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 14 octobre 2022, 20/01991

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

14/10/2022

Numéro d'affaire

20/01991

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 N° RG 20/01991 et 22/00361 joints- N° Portalis DBVL-V-B7E-QSLY - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT D'ILLE ET VILAINE - FED…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 N° RG 20/01991 et 22/00361 joints- N° Portalis DBVL-V-B7E-QSLY - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT D'ILLE ET VILAINE - FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT M. [K] [G] C/ - S.A. TOTALENERGIE SE - S.A.S. TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST Jonction, annulation du jugement et renvoi devant le CPH Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 En présence de Monsieur [E] [C], Médiateur judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 14 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l…