Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2008, 07/04820

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

22/05/2008

Numéro d'affaire

07/04820

Résumé

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No328 R.G : 07/04820 POURVOI No48/2008 du 22/07/2008 Réf Y 0843500 S.A. " CLAIRE X... " C/ Mme Francine Y... Confirmation parti…

Extrait

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No328 R.G : 07/04820 POURVOI No48/2008 du 22/07/2008 Réf Y 0843500 S.A. " CLAIRE X... " C/ Mme Francine Y... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2008 devant Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 22 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée à titre reconventionnel : L…