Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 4 décembre 2025, 25/01113
Mots-clés droit social
Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 04/12/2025
- Numéro d'affaire
- 25/01113
Résumé
Arrêt n° 531 du 04/12/2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO3 FM/ACH Formule exécutoire le : 04/12/25 à : - [W] [G] - [Localité 6] COUR D'APPEL DE RE…
Extrait
Arrêt n° 531 du 04/12/2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO3 FM/ACH Formule exécutoire le : 04/12/25 à : - [W] [G] - [Localité 6] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-32142) S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE- BAILLEUL- SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. F…