Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 juin 2022, 21/01226

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/2022

Numéro d'affaire

21/01226

Résumé

Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAUM MLS / AA Formule exécutoire le : à : Me Stanislas CREUSAT Me Anne-dominique BRENER COUR D'A…

Extrait

Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAUM MLS / AA Formule exécutoire le : à : Me Stanislas CREUSAT Me Anne-dominique BRENER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section CO (n° F 19/00051) S.A.S. PARAVISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Julien DAMEAL de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Anne-dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022, les avocats ne s'…