Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 13 novembre 2024, 23/01672

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/2024

Numéro d'affaire

23/01672

Résumé

Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01672 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugeme…

Extrait

Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01672 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00231) S.A.S.U. ASER 3 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis JOLLY, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 23 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 novembre 2024 ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'…