Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 23/00435

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/2023

Numéro d'affaire

23/00435

Résumé

Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 23/00435 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANTE : d'une ordonn…

Extrait

Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 23/00435 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 21 février 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES, section RE (n° R 23/00005) Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SASU OTRIS CONSULTING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en dél…