Cour d'appel de Reims, 8 juillet 2008, 07/1176

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/07/2008

Numéro d'affaire

07/1176

Résumé

ARRÊT No du 08 / 07 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01176 BS / GP SA ABILITY ONE KINETEC C / Didier X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOC…

Extrait

ARRÊT No du 08 / 07 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01176 BS / GP SA ABILITY ONE KINETEC C / Didier X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section encadrement SA ABILITY ONE KINETEC ZI rue Albert Deville TOURNES 08014 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Didier X... ... 08090 HOULDIZY Représenté par la SCP LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI-RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Mademoiselle Valérie Y..., Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audien…