Cour d'appel de Reims, 31 janvier 2001, 98/02085

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

31/01/2001

Numéro d'affaire

98/02085

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N°105 AFFAIRE N° : 98/02085 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S.A. GUILLEMINOT MÉTALLERIE ARRET DU 31 JANVIER 2001 A…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N°105 AFFAIRE N° : 98/02085 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S.A. GUILLEMINOT MÉTALLERIE ARRET DU 31 JANVIER 2001 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 Novembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES Monsieur Stéphane X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx VERGERS Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Noùl PERNET, avocat au barreau de L'AUBE, INTIMÉE : S.A. GUILLEMINOT MÉTALLERIE 10270 COURTERANGES Comparant, concluant et plaidant par Me Daniel HUSSON, avocat au barreau de L'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève Y..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé, ayant préalablement prêté le serment de l'article 32 du Dé…